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Le rôle de la caution

En cas de dettes ou de défaut de paiement du locataire, la personne qui s'est portée caution est tenue de verser les sommes restant dues, qu'il s'agisse du loyer ou des charges locatives . Point sur les obligations et les devoirs de chacun.

Caution de loyer : les éléments à faire figurer impérativement

L'engagement de caution doit nécessairement faire l'objet d'un contrat écrit. Ce contrat doit comporter les éléments suivants :

  • Le montant du loyer (et les possibilités de révision du loyer, tels que spécifiés sur le bail) ;
    Une reproduction de l'alinéa 2 de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 ;
  • Une mention faisant état de la prise de connaissance de la caution « de la nature et l'étendue de son engagement ».
  • Caution de loyer et reconduction du bail

Sauf mention spécifique dans le contrat, la caution s'engage pour toute la durée de la location. La reconduction de l'engagement est automatique, à chaque renouvellement du bail. Il est néanmoins possible de se désengager par lettre recommandée avec avis de réception avant l'expiration du bail en cours.

A noter Les différents types de caution de loyer

Se porter caution implique un engagement à payer les dettes du locataire en cas de défaut de paiement du loyer ou des charges. Notez toutefois qu'il existe plusieurs formes de caution :

  • Caution solidaire : la personne qui se porte caution s'engage au même titre que le locataire. Le propriétaire peut ainsi demander le paiement du loyer à l'un ou à l'autre. Il se retournera, dans la plupart des cas, vers le plus solvable.
  • Caution simple : une seule personne se porte caution. Elle n'intervient que si le locataire est insolvable ou s'il fait l'objet de poursuites et qu'elles échouent. Le propriétaire peut s'adresser néanmoins directement à la caution avant d'entamer des poursuites, mais uniquement s'il existe une clause de renonciation au bénéfice de discussion. Cette clause permet à la caution de renoncer au fait que le propriétaire saisisse en priorité les biens du locataire.
  • Caution multiple : plusieurs personnes se portent caution. En cas de défaut de paiement du locataire, le propriétaire peut s'adresser au choix à la personne la plus solvable ou à l'ensemble des personnes garantes.

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